Mentions légales

MENTIONS LEGALES

  1. Auteur du site
  2. Condition d’accès
  3. Contenu du site
  4. Données personnelles
  5. Recueil d’information à caractère nominatif
  6. Propriété intellectuelle
  7. Limitation de responsabilité
  8. Droit applicable et juridiction compétente

Auteur du site

ADLER ORTHO FRANCE

Arteparc Bat. F
Route de la Côte d’Azur
13590 MEYREUIL – France
N° DE SIRET : 49341930300034
CODE NAF : 4646Z
Tel. +33 4 42900753
Fax. +33 4 42906884

Directeur de la Publication :

  1. Patrick CASIER, dans son rôle de directeur général d’ADLER ORTHO FRANCE

Ou au choix Me Aline SACHOT, dans son rôle de directrice marketing d’ADLER ORTHO FRANCE

Condition d’accès

La société ADLER Ortho France fabrique et/ou distribue des dispositifs médicaux.
À ce titre, elle est notamment soumise au respect de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dite Loi Bertrand. Cette loi interdit toute publicité des Dispositifs médicaux de classe II b et III remboursables auprès du grand public.
Bien que le présent site ne présente aucun document publicitaire mais uniquement des fiches techniques, la société ADLER a décidé de restreindre l’accès uniquement à des professionnels de santé.

Contenu du site

Ces informations sont uniquement destinées à l’usage des professionnels de santé. Les professionnels de santé doivent toujours se baser sur leur propre jugement professionnel et clinique pour déterminer si un produit convient au traitement d’un patient. ADLER ne fournit pas de conseils médicaux et recommande aux professionnels de santé de suivre une formation avant d’utiliser tout produit particulier dans le cadre d’une procédure ou d’une intervention chirurgicale. Les professionnels de santé doivent toujours consulter la notice, l’étiquette d’identification du produit et/ou le manuel d’utilisation, notamment les instructions de nettoyage et de stérilisation (le cas échéant), avant d’utiliser un produit de ADLER. Les informations présentées sont destinées à démontrer des produits particuliers ainsi que l’étendue des produits proposés par ADLER. La disponibilité de certains produits peut varier en fonction des marchés, selon les pratiques réglementaires et/ou médicales en vigueur. Les produits ADLER portant la marque CE sont marqués conformément aux réglementations et directives de l’UE en vigueur.

Données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données vous concernant et détenues par ADLER ORTHO FRANCE.

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

Envoyer un courrier à :

ADLER ORTHO FRANCE
Arteparc Bat. F
Route de la Côte d’Azur
13590 MEYREUIL – France

Envoyer un E-mail à : contact@adlerortho.fr

Recueil d’information à caractère nominatif

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement sur la protection des données personnelles UE/2016/679 du 27 avril 2016, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des personnes par l’intermédiaire d’un formulaire de contact sont destinées à ADLER ORTHO FRANCE et ne sauraient être transmises à des tiers.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site Web de ADLER ORTHO FRANCE est protégé au titre des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site Web de ADLER ORTHO FRANCE par quelque procédé que ce soit est interdite, à l’exception d’une unique copie sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé. Toute autre reproduction doit faire préalablement et expressément l’objet d’une demande écrite et signée par ADLER ORTHO FRANCE.

Les informations et les images contenues sur ce site Web sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur. Les logos sont des marques déposées par ADLER® également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

ADLER ORTHO FRANCE ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle,  ADLER ORTHO FRANCE, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans ce site ne pourront en aucun cas être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, de quelque nature que ce soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de ce site ou d’une quelconque information obtenue sur ce site.

ADLER ORTHO FRANCE décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site de ADLER ORTHO FRANCE.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige né ou à naitre se rapportant aux présentes conditions d’utilisation, seront portés devant les tribunaux compétents et seront régi par le droit français indépendamment des règles de conflit des lois. L’utilisation de ce site implique l’accord exprès à l’application de la présente clause juridictionnelle.

Dans le cas où l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces conditions d’utilisation et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

En cas de litige, compétence exclusive est donnée au Tribunal d’Aix en Provence.

Dernière modification le : 19/12/2023 

BIENVENUE SUR LE SITE WEB ADLER ORTHO®

Adler Ortho® est une entreprise spécialisée dans la conception, la production et la commercialisation de prothèses articulaires et autres dispositifs chirurgicaux orthopédiques.

ÊTES-VOUS UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ

information pour les patients